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Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
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Avis 20182571
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Communication de la lettre d'observation adressée à l'entreprise X concernant le contrôle du...
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Avis 20182686
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'ensemble des documents achevés (courriers y compris électroniques,...
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Avis 20182704
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)
Copie de la notification adressée par son employeur X à l'inspection du travail relative à sa...
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Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants :
1) les conditions juridiques de délivrance de...
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Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...
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Avis 20182875
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication en tant que titulaire de l'autorité parentale, de l'intégralité du dossier médical...
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Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
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Avis 20182918
Conseil départemental de la Gironde
Copie du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime indemnitaire avec...
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Conseil 20182946
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable de son rapport de contrôle à un allocataire, sachant que le document met...
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Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...
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Avis 20183002
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le courrier envoyé à la maison...
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Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
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Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Avis 20183168
Communauté d'agglomération Grand Poitiers
Communication de l’intégralité des deux enquêtes administratives le concernant menées à la...
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Avis 20183178
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie des documents suivants :
1) les conclusions remises à son conseil, Maître X, à l'occasion...
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Avis 20183183
Mairie de Nîmes
Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...
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Avis 20183236
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des rapports d'évaluation produits à la suite d'une information préoccupante...
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Avis 20183412
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants, relatifs à deux dispositifs publicitaires scellés aux sols...
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Conseil 20183419
Mairie de Coignières
Caractère communicable à un syndicat, des documents suivants qui ont été transmis au Procureur...