-
Conseil 20153208
Mairie de Langeais
Caractère communicable de la liste préparatoire pour le canton de Langeais, dressée conformément...
-
Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...
-
Avis 20151974
Ministère de la justice
Copie des circulaires et des documents relatifs au droit de téléphoner, ainsi que les horaires...
-
Conseil 20152192
Mairie de Saint-Herblain
Caractère communicable, à Madame X X, de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune...
-
Avis 20152664
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...
-
Avis 20152771
Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon
Copie de la lettre d'opposition de Maître X X à sa nomination en qualité d'officier public et...
-
Avis 20154172
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Communication du dossier n° 2014-256P correspondant à une réclamation déontologique formée par...
-
Avis 20143687
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de...
-
Avis 20143973
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...
-
Conseil 20144005
Sous-préfecture d'Ancenis
Caractère communicable à un tiers, qui est ayant droit, d'extraits du fichier informatique...
-
Avis 20144023
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)
Communication de la fiche de situation de détenteur d'armes du fichier informatique AGRIPPA, de...
-
Avis 20144112
Ordre des avocats au Barreau de Lyon
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des travaux concernant la structure...
-
Avis 20184234
Ministère de la Justice
Copie de la note d'information à destination des magistrats, publiée sur le site intranet de la...
-
Avis 20184470
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...
-
Avis 20175340
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
Copie des échanges avec Maître X concernant le rejet de sa demande de changement d'avocat le 19...
-
Avis 20175698
Conseil d'Etat
Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...
-
Avis 20180917
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...
-
Avis 20180979
Association e-Enfance
Communication des documents suivants, concernant les années 2013 à 2017 :
1) ses rapports de...
-
Avis 20180993
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des observations adressées par l'ATI (association de tutelle et d'intégration...
-
Avis 20181063
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Publication en ligne du fichier d’association des codes emballeurs avec les numéros SIREN...