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Avis 20171803
Premier ministre
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20171960
Premier ministre
Communication, sous format PDF, de l'intégralité du dossier communiqué par la France à la...
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Avis 20163241
Premier ministre
Communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 instituant...
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Avis 20160380
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant...
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Avis 20160381
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant...
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Avis 20160382
Premier ministre
Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 approuvant...
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Avis 20183400
Premier ministre
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20130461
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...
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Avis 20180597
Premier ministre
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20192372
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...
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Avis 20184194
Premier ministre
Communication, sous format électronique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20203936
Premier ministre
Communication, à des fins de réutilisation, du code source de l’application « système...
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Avis 20204446
Premier ministre
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...