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Avis 20183555
Mairie de Roquefort-des-Corbières
Communication du plan de zonage du PLU de la commune sur lequel apparaissent les parcelles A 34,...
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Avis 20183625
Mairie de Saint-Vincent-sur-Graon
Copie des documents suivants :
1) le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans le...
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Avis 20183652
Mairie de Cestas
Communication, sous forme exploitable, des plans 5.1 à 5.9 du plan local d'urbanisme (PLU) :
1)...
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Avis 20183660
Mairie de Béziers
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le projet d'aménagement et de...
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Avis 20175364
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Communication, dans le cadre de la procédure d’expropriation dont fait l'objet son client,...
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Avis 20175369
Mairie de Bolquère
Communication par courriel, des documents suivants à la suite du refus de les copier sur la clé...
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Avis 20175390
Mairie de Saint-Fuscien
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme en vigueur de la commune :
1) le plan de...
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Avis 20175519
Mairie de Villelaure
Copie de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'aménagement et de...
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Avis 20175870
Mairie de Guebwiller
Mise en ligne ou communication sur support informatique, des registres manuscrit et...
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Avis 20180683
Préfecture du Nord
Copie de documents relatifs à l'élaboration et la révision du plan local d'urbanisme de la...
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Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine
Copie de documents relatifs :
I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme :
1) les...
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Avis 20180925
Mairie de Gonesse
Copie, par courriel ou courrier, de l'entier dossier de plan local d'urbanisme (PLU) approuvé...
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Avis 20181079
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs à la constitution de servitudes...
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Avis 20181309
Communauté de communes du territoire Nord Picardie
Communication de l'entier dossier du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal approuvé par...
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Avis 20174552
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Copie du graphique relatif à l'élaboration du PLU de la commune qui lui a été refusé après...
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Avis 20174591
Mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour
Copie des documents suivants :
1) le document graphique et le règlement du plan d'occupation des...
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Avis 20174683
Mairie d'Essé
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...
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Avis 20174709
Mairie de Serviers et Labaume
Communication de l'étude proposée par la municipalité et validée par le conseil départemental du...
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Avis 20174771
Mairie d'Adissan
Communication de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune :
1) l’entier...
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Avis 20174968
Mairie de Trébeurden
Communication par courriel, des remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de...