Recherche - CADA

Grenoble-Alpes Métropole

Avis 20174630
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de la délibération autorisant le transfert de compétence des services de la voirie...

30/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20172433
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de documents relatifs au terrain, propriété de l'Etat, cadastré AH 358 situé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172838
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184229
Grenoble-Alpes Métropole

Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 : 1) le...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185489
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents suivants, relatifs à un changement du plan de circulation de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20193581
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement de la voirie, de la décision relative à...

07/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20200038
Grenoble-Alpes Métropole

Communication du texte réglementaire permettant de déroger au transfert de compétence de la...

04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200744
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les autorisations...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20210911
Grenoble-Alpes Métropole

Copie des documents suivants concernant la saisie-vente de son logement dans le cadre des...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20212026
Grenoble-Alpes Métropole

Copie de la convention financière d'application annexée à la délibération n° 1DL200208 du 19...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212751
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, si possible, en version numérique, des documents de travail de l'observatoire des...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20210130
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, si possible, en version numérique, des documents de travail de l'observatoire des...

30/04/2021 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20215432
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents suivants : 1) tout document produit ou reçu par Grenoble-Alpes...

25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public