Avis 20210130 Séance du 30/04/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le président de Grenoble-Alpes Métropole à sa demande de communication, si possible, en version numérique, des documents de travail de l'observatoire des mobilités qui analysent les retours sur les aménagements réalisés après le déconfinement de mai 2020, par TRANSITEC pour la Métro et le SMMAG, jusqu'à fin octobre 2020. La Commission estime que la demande est trop imprécise pour permettre d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents à l'administration qu'il avait saisie en lui adressant une nouvelle demande. Elle constate également que l'observatoire des mobilités ne relève pas de l'autorité du président de Grenoble-Alpes Métropole mais constitue une structure animée par l'agence d'urbanisme de la région grenobloise, association loi 1901, dont l'action est définie par les dispositions de l'article L132-6 du code de l'urbanisme. Le présent avis est rendu au nom de la Commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.