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Avis 20165065
Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne (MSA 35)
Copie de l'intégralité de son dossier médical d'invalidité, notamment :
1) les courriers des...
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Conseil 20163641
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Dans le cadre d'une demande d'accès aux informations médicales par un curateur ou par un...
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Avis 20172232
Maison landaise des personnes handicapées (MLPH)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son fils, X né le 3 janvier...
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Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...
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Avis 20170646
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, administratif et professionnel, déposé le 30 juin...
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Avis 20155092
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Copie des éléments dans le cadre de l'attribution du droit à la compensation du handicap :
1)...
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Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...
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Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les conclusions médicales contenues dans...
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Avis 20182961
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Communication des duplicatas des certificats médicaux relatifs à la reconnaissance de son...
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Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche d'évaluation médicale...
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Avis 20185696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, du...
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Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...
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Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) la notification d'attribution de la retraite de...
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Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...
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Avis 20193591
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie des documents déposés dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident médical...
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Avis 20192885
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
Communication du dossier médical complet de son fils X.
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Avis 20195081
Centre hospitalier de Pau
Communication de l'intégralité de ses appels au SAMU en date du 17 mars 2018.
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Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Communication de son dossier médico‐administratif individuel.
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Avis 20201440
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la MDPH depuis le début de son...
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Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...