-
Avis 20176034
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
Communication de l'ensemble du dossier personnel du docteur X, recruté par voie de mutation, en...
-
Avis 20180778
Conseil départemental de la Meuse
Communication des pièces suivantes :
1) copie de la lettre manuscrite rédigée et signée par...
-
Avis 20180932
Rectorat de l'académie de Corse
Copie de l'entier dossier administratif personnel de son client.
-
Avis 20181066
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie de l'entier dossier personnel de sa cliente.
-
Avis 20181171
Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité
Consultation de son dossier personnel.
-
Avis 20181211
Mairie de Paris
Communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des...
-
Avis 20174582
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'état de ses services effectués au sein des douanes dont il est démissionnaire.
-
Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...
-
Avis 20175158
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'imputabilité de...
-
Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...
-
Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
-
Avis 20181555
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20181616
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le compte rendu de la réunion des...
-
Avis 20181636
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)
Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire du 15 décembre 2017 s'étant...
-
Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...
-
Avis 20181793
Mairie d'Amboise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comportant notamment :
1) l'état précis de...
-
Avis 20181917
Hospices civils de Lyon
Consultation de l'ensemble de son dossier personnel.
-
Avis 20181930
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)
Communication du rapport portant sur ses conditions de travail, rédigé par le directeur...
-
Avis 20181947
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consultation par voie dématérialisée via le site Educagri ou copie, sur support numérique ou au...
-
Avis 20182000
Centre hospitalier de Decize
Copie par courrier postal de ses plannings annuels pour l’année 2017.