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Avis 20164537
Ministère des Armées
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20170700
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20170718
Rectorat de l'académie de Guyane
Possibilité de mise en ligne sur le site internet de l'académie, de la liste nominative...
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Avis 20163424
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Conseil 20154988
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...
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Avis 20192479
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...
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Avis 20200445
Ministère des Armées
Consultation des documents suivants conservés par le centre historique des archives du service...
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Avis 20214065
Ministère des armées
Communication, dans le cadre d'une recherche historique en collaboration avec Monsieur X ,...
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Avis 20203647
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...