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Avis 20193059
Mairie du Croisic
Communication des documents suivants :
1) l'avis donné par l'architecte des Bâtiments de France...
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Avis 20194763
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'arrêté communal réglementant la fermeture des débits de boissons sur le...
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Avis 20185694
Clermont Auvergne Métropole
Copie des annexes de servitudes du réseau d’assainissement et du réseau des eaux pluviales du...
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Avis 20190185
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Communication de la décision officielle (rapport de délibération du conseil municipal, arrêté du...
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Avis 20185224
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon
Communication pour chacun de ses enfants, de l'état des heures assurées et non assurées par les...
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Avis 20195274
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Alençon, d'une copie des...
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Avis 20195364
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...
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Avis 20195421
Mairie de Simiane-Collongue
Communication de l'ensemble des pièces relatives aux prestations complémentaires hors marché...
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Avis 20195435
Mairie de Golbey
Communication des documents suivants concernant le marché public de location et de maintenance...
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Avis 20195480
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite du rejet partiel de ses frais professionnels sur les années 2015, 2016...
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Avis 20195498
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des radiographies dentaires des 6/03/2019 et 11/04/2019 de sa fille pour laquelle...
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Avis 20195515
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20195706
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité des documents suivants dont la liste n'est pas...
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Avis 20195711
Mairie de Persan
Copie de tout arrêté municipal ou délibération communale ayant pour objet de réglementer les...
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Avis 20195805
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
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Avis 20195860
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195917
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de la copie des feuilles de surveillance des thérapeutiques concernant son défunt...
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Avis 20196010
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20196065
Ministère de la Justice
Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...
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Avis 20196075
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) la décision ayant ordonné sa fouille à...