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Avis 20141484
Mairie de Jarny
Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...
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Avis 20142081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) déterminant...
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Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas
Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...
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Avis 20140464
Mairie de Phalsbourg
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste détaillée des créances...
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Avis 20143384
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession établie par l'étude notariale XXX et XXX à la suite du...
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Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...
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Avis 20131885
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sans occultation, des documents faisant l'objet de sa demande de renseignements...
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Avis 20134274
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de taxe d'habitation et de taxe foncière concernant le bien situé XXX rue...
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Avis 20134408
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Consultation des pièces comptables relatives aux chapitres 6228, 6234, 6235, 6238 ainsi que la...
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Avis 20134451
Mairie de Salses-le-Château
Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) pour 2010 et 2012,...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Avis 20071857
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Vaucluse)
- consultation de la liste des contribuables de Carpentras assujettis à l'impôt de solidarité...
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Conseil 20072311
président de l'Union régionale des médecins exerçant à titre libéral (URMEL) du Nord-Pas-de-Calais
- caractère communicable, à un tiers, de documents comptables (relatifs au paiement d'indemnités...
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Avis 20073916
trésorier-payeur général de l'Yonne (trésorerie de Pont-sur-Yonne)
- la copie des éléments suivants concernant la commune de Villeblevin :
1) le rôle de la...
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Avis 20074051
trésorier-payeur général de l'Aude
- communication de la liste comportant les noms, prénoms et adresses des personnes assujetties à...
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Avis 20080913
directeur général des impôts (centre des impôts deBoulogne-Billancourt Sud)
- communication des documents suivants relatifs à une maison acquise avec son mari (M. Philippe...
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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
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Avis 20084297
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Pointe-à-Pitre)
- la copie intégrale des fiches répondant à sa demande de renseignements n° 2008H12240 du 8...
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Avis 20125009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait des déclarations de revenus fonciers et des avis d'imposition sur le...
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Avis 20130046
Mairie de Bezolles
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs et de gestion pour les...