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Avis 20194397
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de détenu et des données à caractère personnel contenues...
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Avis 20194483
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Chateaudun, d'une copie de la...
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Avis 20194486
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun :
1) la...
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Avis 20194495
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194499
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20194516
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20194537
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20194543
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'historique des commandes (mentionnant les produits...
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Avis 20194596
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20194621
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran :
1)...
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Avis 20194644
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Toul :
1)...
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Avis 20195060
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195169
Ministère de la Justice
Copie du catalogue des cantines applicable au centre pénitentiaire de Valence, au sein duquel...
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Avis 20195387
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, désormais incarcéré au centre...
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Avis 20195859
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la liste du paquetage de l'intéressé...
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Avis 20196170
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire, au...
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Avis 20193519
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de cantines de son client depuis son...
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Avis 20194466
Ministère de la Justice
Communication, pour sa cliente incarcérée au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie...
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Avis 20194470
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont...
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Avis 20194487
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Mauzac, d'une copie de la...