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Avis 20215214
Mairie de Nice
Communication de la copie de la main courante n° X, produite par la police municipale et...
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Avis 20215216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d'état civil de ses ascendants :
1) Monsieur X, né le X au...
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Avis 20215225
Préfecture de la Lozère
Copie, par courrier électronique ou par courrier, du carnet d'entretien du véhicule et tout...
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Avis 20215259
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication de la copie numérique par courrier électronique des relevés d'intervention des...
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Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza :
1) les...
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Avis 20215324
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication, par courriel ou courrier, de la copie des documents suivants relatifs à...
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Avis 20215326
Préfecture des Yvelines
Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur dans les communes...
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Avis 20215341
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de la décision de la cour d’appel administrative de Paris du 18 avril 2017 (CAA de...
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Avis 20215355
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Communication des documents suivants, relatifs à l'emménagement partiel des services de la CARL...
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Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...
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Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) s'agissant des deux...
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Avis 20215455
Tribunal judiciaire de Toulouse
Copie du rôle de l'audience du 9 juin 2021, notamment l'extrait concernant l'affaire portant le numéro X.
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Conseil 20215499
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à la compagnie X, assureur de Monsieur X, victime d'un accident à la...
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Avis 20215556
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20215560
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X né le X au douar...
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Conseil 20215573
Préfecture du Val-d'Oise
Caractère communicable à un locataire ayant fait l'objet d'une procédure d'expulsion locative...
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Avis 20215601
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la fiche technique PP/DOPC/SDAP DUO du 28 janvier 2019.
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Avis 20215621
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client :
1) le...
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Avis 20215622
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client :
1) le...
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Conseil 20215676
Mairie de Vitré
Caractère communicable, à certains élus des minorités, du diagnostic de sûreté vidéoprotection...