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Avis 20171636
Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20172265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...
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Avis 20170138
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie de l'intégralité de son dossier individuel.
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Avis 20170157
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier personnel.
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Avis 20170170
Ministère de l'Intérieur
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20170380
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Consultation ou copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20170432
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Consultation, accompagnée d'un délégué syndical ou d'une personne de son choix, de son dossier...
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Avis 20170688
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client...
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Avis 20171089
Mairie de Béziers
Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les...
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Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany
Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...
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Avis 20191812
Conseil départemental de la Savoie
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et...
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Avis 20193067
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
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Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20194896
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de son dossier administratif relatif à son accident de service survenu le 22...
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Avis 20194105
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité des documents composant les dossiers de sa cliente :
1) le dossier...
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Avis 20194321
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation, accompagnée d'un représentant syndical, de l'intégralité des documents contenus...
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Avis 20203134
Collectivité territoriale de Martinique
Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20203278
Université des Antilles
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20203283
Ministère de l'Intérieur
Consultation sur place par son conseil, Maître X, en présence d'un officier du secrétariat...
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Avis 20203309
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de son dossier individuel, l'administration lui ayant seulement proposé de le...