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Avis 20145011
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20145012
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20145013
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20145014
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20145015
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20145016
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Conseil 20143804
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Caractère communicable à une patiente en instance de divorce de la liste des dates et heures et...
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Avis 20143957
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20144102
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des documents suivants :
1) l'imprimé spécifique pour « transports pour motif...
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Avis 20144233
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication des documents suivants :
1) le nom du correspondant informatique et libertés au...
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Avis 20183917
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des déclarations de traitement (émanant...
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Avis 20175359
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des documents suivants :
1) les copies du registre des traitements informatisés de...
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Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces suivantes :
1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...
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Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis
Copie des documents suivants :
1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...
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Avis 20182825
Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales GIP-HIS
Communication par voie électronique de tout document relatif au traitement de données Sol@sile...
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Avis 20183193
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la CAF ainsi que toutes...
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Avis 20181958
Université Bretagne Sud
Copie, par papier ou par voie électronique, des documents suivants :
1) les données la...
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Avis 20182053
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des déclarations effectuées auprès de la CNIL des fichiers automatisés relatifs à la...
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Avis 20172895
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20174124
Musée d'Orsay
Communication des documents suivants :
1) le contrat signé entre l'association « X » et...