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Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
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Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...
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Avis 20135115
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'intégralité des documents (vérifications, enquête effectuée...
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Avis 20135127
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents par lesquels le consulat général de France à Madagascar...
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Avis 20135168
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) tous les avis du...
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Avis 20135195
Préfecture de l'Essonne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20135231
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) son...
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Avis 20135246
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20135296
Tribunal d'instance de Montreuil
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
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Avis 20135307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...
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Avis 20135315
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20135398
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments suivants se rapportant aux demandes d'asile pour les années 2010 à...
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Avis 20135417
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...
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Avis 20135418
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
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Avis 20135419
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.
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Avis 20141385
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
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Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
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Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...
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Avis 20141520
Tribunal d'Instance d'Amiens
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de Monsieur XXX relatif au...
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Avis 20141573
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.