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Avis 20163395
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants se rapportant à l’agrément jeunesse et éducation populaire...
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Avis 20163402
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'activités pour l'année 2014 des...
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Avis 20163411
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de l'intégralité de son dossier administratif se rapportant à sa demande de titre de séjour.
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Avis 20163543
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...
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Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
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Avis 20160044
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
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Avis 20160300
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...
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Avis 20160392
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services...
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Avis 20160469
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par l'OFPRA.
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Avis 20160699
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...
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Avis 20160728
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...
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Avis 20155348
Mairie de Tourrettes (83)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration préalable enregistrée sous le...
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Avis 20155541
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...
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Avis 20155756
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...
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Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...
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Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20155836
Mairie de Schoelcher
Copie des documents suivants :
1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...
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Avis 20155989
Ministère de la justice
Communication du dossier administratif de son client, inscrit au répertoire des détenus...
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Avis 20154471
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
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Avis 20154639
Premier ministre
Communication de la liste des moyens mis par l’Etat à disposition des anciens présidents Valéry...