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Avis 20170555
Préfecture du Gard
Communication des documents suivants :
1) l'étude hydraulique, autre que l'étude « Hydratec »,...
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Avis 20170621
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication des documents suivants concernant le site d'élevage porcin de la société X situé à...
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Avis 20170623
Préfecture de la Nièvre
Communication sur CD-ROM de tous les documents directement ou indirectement relatifs au projet...
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Avis 20170708
Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine
Copie de documents dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de la Massaye :
1) l'étude...
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Avis 20170709
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie des éléments relatifs à l'explosion survenue le 13 décembre 2011 sur une zone de stockage...
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Avis 20170717
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants :
1) les courriers que Monsieur X, fonctionnaire de préfecture,...
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Avis 20170758
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lot-et-Garonne (DREAL 47)
Copie de tous documents concernant le dossier « Installation classée pour la protection de...
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Avis 20170784
Préfecture de la Haute-Saône
Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...
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Conseil 20170797
Préfecture de la Haute-Loire
Caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents...
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Avis 20170815
Mairie de Cessoy-en-Montois
Consultation du dossier relatif au projet de site industriel éolien voté lors du conseil...
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Avis 20170831
Mairie de Saint-Hilaire La Plaine
Copie de documents relatifs au projet de parc éolien porté par la société Eco Delta :
1) les...
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Avis 20170862
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à une visite de l'impasse Boulmier à Maisons-Alfort détenus par...
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Conseil 20170873
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, à un riverain qui s'est joint à une association locale de riverains, du...
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Avis 20170908
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des études...
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Avis 20170959
Mairie de Willems
Consultation de dossier relatif à l'installation d'antennes de téléphonie mobile par l'opérateur...
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Avis 20171055
Préfecture de la Haute-Loire
Copie des documents suivants concernant le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)...
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Avis 20171061
Préfecture de l'Isère
Copie de documents relatifs au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de...
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Avis 20171066
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, au format numérique, de l'étude d'aléa incendie de forêt réalisée dans le cadre de...
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Avis 20171069
Préfecture de l'Oise
Copie, de préférence sur support numérique, de documents concernant les dysfonctionnements de...
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Avis 20171076
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication du rapport d'expertise établi par la société CE BTP concernant les fuites du canal...