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Avis 20080541
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)
- copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20124519
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical (contenant en particulier les observations...
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Conseil 20051235
directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines
- caractère communicable, à des tiers ne siégeant pas au conseil d'administration du centre...
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Avis 20051949
directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise
- copie du dossier médical du demandeur constitué depuis février 1994.
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Avis 20054183
directeur du centre hospitalier Montperrin
- copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier...
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Avis 20060157
directeur de la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Île-de-France (CAMPLIF)
- copie du "protocole intervenu entre le médecin traitant et le médecin conseil" sur la base...
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Conseil 20060634
directeur du Pôle Santé Sarthe et Loir
- caractère communicable, à la mère d'un patient décédé au cours de son séjour au sein d'un...
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Conseil 20062245
directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain
- demande de précisions sur la notion de « tiers » visée par l'alinéa 3 de l'article 9 du décret...
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Avis 20063370
directeur du centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
- la copie de tout document concernant Mesdames Pierrette-Marie Régnier née Ravachol et...
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Avis 20063598
directeur du centre hospitalier spécialisé de Fains Veel
- consultation de son dossier médical.
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Avis 20064189
directeur de l'établissement public de santé Esquirol
- communication, directement à elle-même et non par l'intermédiaire d'un médecin de son choix,...
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Avis 20064932
directrice de l'hôpital Maison-Blanche
- copie de la demande d'hospitalisation à la demande d'un tiers figurant dans son dossier...
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Avis 20065096
directeur du centre hospitalier Etienne-Gourmelen de Quimper
- copie du dossier médical constitué à l'occasion de son hospitalisation d'office dans cet...
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Avis 20065112
ministre de la santé et des solidarités (DDASS / CDHP du Val-d'Oise)
- copie du rapport la concernant établi le 12 décembre 2003 par la CDHP du Val-d'Oise au cours...
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Avis 20070008
directeur du centre hospitalier spécialisé Henri-Ey de Sens
- copie des « cotations et résultats des tests Rorschach, TAT et MMPI » sur la base desquels le...
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Avis 20070076
préfet de Seine-et-Marne
- copie des documents suivants établis à l'occasion de son placement d'office en 1980 au CHSI de...
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Conseil 20070267
directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois
- caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20123815
Association hospitalière de Franche-Comté
Communication des avis présentés au juge des libertés et de la détention lors de l'audience du...
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Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...
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Avis 20124292
Etablissement public de santé mentale (EPSM) lilloise
Copie de l'intégralité du dossier administratif le concernant et notamment :
1) l'arrêté...