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Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-Ponçon
Communication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...
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Avis 20212478
Communauté d'agglomération du Cotentin
Communication des documents relatifs au projet de bus nouvelle génération (BNG) ou bus à haut...
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Avis 20205634
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Tremblay-en-France - Claye-Souilly (SIAEP 93)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs aux...
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Avis 20211026
Syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Limours (SIAL)
Communication du dernier rapport du délégataire assurant le service public d'assainissement pour...