-
Avis 20171454
Communauté d'agglomération Côte basque-Adour
Copie de la délégation de service public 2017-2023 relatif à la gestion des transports urbains...
-
Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...
-
Avis 20154141
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Communication de l'intégralité de la délégation de service public de transports en commun...
-
Conseil 20143047
Communauté d'agglomération du Grand Auch
Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...
-
Avis 20131789
Métropole Nice-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants se rapportant à la procédure de renouvellement de la...
-
Avis 20186146
Toulouse Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant des contrats et de...