-
Avis 20192114
Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période d'arrêt du 13 mai 2016 au...
-
Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...
-
Avis 20185850
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical comprenant...
-
Avis 20202793
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical.
-
Avis 20203576
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur assurée, par laquelle ils sont...
-
Avis 20201787
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication du dossier de son hospitalisation au SECOP qui a eu lieu du vendredi 20 au samedi...
-
Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
-
Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
-
Avis 20202038
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication, de façon gratuite, à la suite de précédentes transmissions partielles, de la...
-
Avis 20202347
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie de l’intégralité des rapports médicaux et de toutes pièces administratives la concernant...
-
Avis 20202684
Ministère des armées
Copie de son dossier médical.
-
Avis 20211509
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi psychologique ou psychiatrique de sa...
-
Avis 20213779
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des pièces manquantes lors...
-
Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...
-
Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...
-
Avis 20210303
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, détenu par l'unité...
-
Avis 20210712
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, par courrier recommandé à son domicile, à la suite d'une première transmission...
-
Avis 20215995
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication d'un état récapitulatif de ses arrêts de travail de septembre 2012 à septembre 2018.