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Avis 20210657
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'entier rapport d'accident du 2 février 2020 mentionnant les nom et prénom des...
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Avis 20213798
District de football du Morbihan
Communication de la copie des documents suivants relatifs au match de championnat de football de...
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Avis 20213966
Collège Charlemagne
Consultation du dossier administratif complet de leur fils X en X au collège Charlemagne.
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Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils :
1) le dossier...
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Avis 20212392
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport d’incident pour des faits X de X sur X, fille de sa cliente, au sein de...
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Avis 20205703
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214758
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214972
Réseau des établissements scolaires Don Bosco
Communication de la lettre des parents d’élèves ou tout document ayant fondé la décision de...