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Avis 20163254
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...
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Avis 20163438
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté détachant à compter du 1er janvier 2006 Monsieur X dans l'emploi de directeur...
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Avis 20155468
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par le directeur interrégional des services...
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Avis 20155847
Ministère de la justice
Communication du document attestant du statut, du grade et de l'affectation de Madame X,...
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Avis 20156012
Ministère de la justice
Copie des rapports de mutation à caractère social le concernant établis par Madame X pour les...
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Avis 20156072
Ministère de la justice
Copie du compte rendu de l'entretien qu'elle a eu en vue d'obtenir le poste de chef de greffe au...
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Avis 20154546
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son dossier administratif d’assesseur de commission...
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Avis 20153081
Ministère de la justice
Communication de la liste des secrétaires administratifs proposés par ordre de priorité par le...
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Avis 20153306
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de la séance de la Commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20152028
Ministère de la justice
Communication de la décision de sa radiation des cadres préalable à l'arrêt de sa rémunération...
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Avis 20153849
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation...
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Avis 20153958
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de délibération du jury en date du 16 avril 2015 du concours...
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Avis 20144695
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté de radiation de son client qui a été placé en retraite pour invalidité à...
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Avis 20144720
Ministère de la justice
Communication de l'avis de la commission de réforme en date du 6 mars 2014 relatif à la mise à...
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Avis 20134632
Ministère de la justice
Communication de la partie la concernant du procès-verbal de réunion de la commission...
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Avis 20142124
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal concernant son client, établi le 16 janvier 2014 par la...
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Avis 20142317
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...
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Avis 20140665
Ministère de la justice
Communication d'une copie du rapport transmis par le directeur interrégional des services...
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Avis 20140795
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la liste des lauréats de l'examen de premier surveillant de...
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Avis 20141305
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...