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Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...
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Avis 20191168
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de la décision motivée concernant la sanction des sociétés suivantes, portant sur...
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Avis 20191205
Conseil départemental de l'Isère
Communication, à un conseiller départemental, de l'intégralité d'une étude cadre sur « la...
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Avis 20191210
Mairie de Romainville
Communication des documents suivants concernant le marché public n° 218024 ayant pour objet...
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Avis 20191410
Conseil départemental de la Vendée
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'aménagement de la...
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Avis 20191474
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication des documents suivants relatifs au marché « Fourniture de produits...
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Conseil 20194641
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant...
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Avis 20185931
Office national des forêts (ONF)
Communication du résultat des ventes de coupes de bois effectuées par l'ONF, le 27 septembre...
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Avis 20192540
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le projet de filialisation...
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Avis 20193031
Mairie de Bozel
Communication des documents suivants concernant l'appel d'offres lancé par la Commission de...
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Conseil 20193210
Mairie de Versailles
Caractère communicable, à des candidats devant présenter une offre dans le cadre d'un marché...
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Avis 20194630
Ministère de la Transition écologique
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le dossier de...
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Avis 20195160
Mairie de Parmain
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des annexes n° 1 et 2 du contrat de...
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Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...
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Avis 20193389
Mairie de la Charité-sur-Loire
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, à la suite de l'achat par la...
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Conseil 20193758
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des pénalités de retard infligées à un autre...
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Avis 20193987
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Copie des documents suivants concernant l'accord cadre mono-attributaire (lots 1 à 12) et des...
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Avis 20194101
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) concernant chacun des lots n° 1 et 2 du marché...
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Avis 20194589
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Publication en ligne, ou, à défaut, copie par courrier électronique, du rapport rédigé par la...
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Avis 20194730
Préfecture de l'Allier
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...