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Avis 20193310
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la copie de l'information préoccupante, relative à son fils X, ayant déclenché...
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Avis 20195523
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal à l'adresse de sa belle sœur, des documents...
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Avis 20195680
Mairie de Paris
Communication, à la suite de l'appel reçu au 119 en décembre 2018 concernant leur fille X, de la...
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Avis 20212087
Conseil départemental du Var
Communication d'une information préoccupante transmise par le SNATED le 3 mai 2017 à la CRIP du...
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Avis 20203999
Défenseur des droits
Copie de la lettre du 25 juin 2019 adressée par le défenseur des droits à établissement et...
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Avis 20204315
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité du dossier, actuellement achevé, constitué auprès du Défenseur...
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Avis 20210054
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'information préoccupante faite par Madame X, relative à ses deux enfants...
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Avis 20202269
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l’entier dossier, rapports et évaluations, relatif à l’information préoccupante...
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Avis 20215634
Conseil départemental du Jura
Communication, par courrier postal, de l’intégralité des dossiers (rapports sociaux, médicaux et...
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Avis 20215649
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier médical de son fils X.