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Avis 20182498
Mairie de Saint-Alban
Communication des résultats de contrôles de laboratoires effectués au sein du restaurant...
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Avis 20182504
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie de documents relatifs à l'arrêté conjoint de l'ARS 34 et du Conseil départemental de...
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Avis 20183282
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication du dernier rapport d'inspection d'un établissement mobile détenant un éléphant...
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Avis 20181523
Centre hospitalier de Die
Communication du dernier rapport d'évaluation adressé au directeur de l'ARS relatif au...
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Avis 20181699
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants concernant le cirque X :
1) le rapport d'autopsie d'un tigre...
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Avis 20181875
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Copie des documents suivants :
1) l'information préoccupante en date du 27 septembre 2017...
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Avis 20181985
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance le concernant ainsi que ses enfants.
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Avis 20182109
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (CAF 66)
Copie du rapport de contrôle de son dossier.
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Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) concernant les statuts de l'organisme :
a) les...
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Avis 20172621
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Pays de Loire :
1) les...
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Avis 20172643
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif du 6 juin 2016 réalisé par l'ARS PACA à l’EHPAD...
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Avis 20172705
Conseil départemental de la Moselle
Communication de l'intégralité du dossier de sa fille X, née le 7 décembre 2002, actuellement...
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Avis 20172725
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie du dossier administratif de ses enfants, X et X, qui ont fait d'objet d'une information...
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Avis 20172911
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la CIPAV :
1) les statuts déposés au greffe ;...
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Avis 20172955
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20172998
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20173789
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie, sans occultation, de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20173800
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant X, fille de ses...
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Avis 20174107
Conseil départemental des Yvelines
Communication des rapports d'évaluation concernant ses enfants X établis dans le cadre d'une...
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Avis 20173196
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des rapports de contrôle de la mission...