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Avis 20191098
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents détenus par le consulat de France à Pondicherry (Inde) relatifs à la...
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Avis 20194046
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre de la mise à la retraite de sa cliente, enregistrée au Protocole en...
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Avis 20195765
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour du fils de son...
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Avis 20192834
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courriel, de l'autorisation de la municipalité d’Addis-abeba relative à...
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Avis 20194314
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour en faveur de la...
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Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...
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Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...
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Avis 20200418
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, afin d’obtenir une aide sociale auprès de la CAF de Paris et l’aide...
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Avis 20200353
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication par voie électronique du compte rendu annuel du Lycée Guebre Mariam d’Addis-abeba...
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Avis 20196121
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants, anonymisés le cas échéant :
1) la dernière édition de...
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Avis 20200347
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'acte de naissance avec filiation de Monsieur X né le X.
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Avis 20211876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
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Avis 20202763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des flux financiers, audits, budget prévisionnel et le compte financier pour les années de...
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Avis 20210709
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid :
1) les rapports...
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Avis 20202965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...