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Avis 20144790
Mairie de la Grande-Motte
Communication des documents suivants :
1) les listes électorales générales et complémentaires...
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Avis 20144838
Mairie de Saint-Illiers-la-Ville
Communication par courriel au format PDF, et non simple consultation, des comptes rendus des...
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Avis 20144856
Mairie d'Eysines
Communication, sous forme numérique, et non simple consultation, de l'intégralité du permis de...
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Avis 20144899
Mairie d'Aigues-Vives
Copie, et non simple consultation en mairie, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20143809
Mairie d'Enghien-les-Bains
Copie du grand livre de la commune, au format excel, sur sa clé USB, pour l'année 2013 ainsi que...
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Avis 20143923
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa greffe de rein, sans frais,...
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Avis 20144113
Mairie de Placy
Communication, de préférence sur clé USB, des documents suivants alors que le maire lui propose...
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Avis 20144171
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Consultation de son dossier administratif sans devoir solliciter sa hiérarchie.
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Avis 20144198
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20144288
Mairie d'Aire-sur-la-Lys
Copie et envoi postal de l'acte de mariage de Monsieur X X et Mademoiselle X X, célébré le 21...
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Avis 20144325
Syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval
Copie, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants, sachant qu'une délibération du comité...
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Avis 20184911
Ministère de l'économie et des finances
Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...
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Conseil 20174466
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité pour le...
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Avis 20175066
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par courrier électronique et non seulement consultation sur place, du dossier...
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Avis 20182266
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie, sur support électronique, dans le cadre du reconventionnement de leur logement en...
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Avis 20182307
Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20182477
Association syndicale autorisée d’irrigation de Villeneuve-de-Rivière (ASA)
Copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants dont...
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Avis 20173242
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Copie, par envoi à son domicile, des deux sujets d'examens pour le recrutement d'agents...
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Avis 20184414
Mairie de Les Belleville
Preuve de la « certification de signature » de l'arrêté municipal portant reclassement de...
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Avis 20134797
Lycée Vue Belle
Copie et envoi postal des copies d'examens corrigés de français, ACRC et PDUC comprenant les...