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Avis 20213398
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1983 portant...
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Avis 20213523
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n° 20‐040 portant autorisation de...
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Avis 20211851
Préfecture de la Gironde
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la décision d'accord de...
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Avis 20205103
Préfecture de la Gironde
Communication, par courrier éléctronique, de la copie de la décision de préemption prise par...
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Avis 20205727
Préfecture de la Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20215276
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...
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Avis 20212602
Préfecture de la Gironde
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...