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Avis 20160831
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Conseil 20160843
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable, à la mère de l'enfant concernée, du courrier de signalement de...
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Avis 20160852
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20160859
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursements de juin 2014 à juin 2015.
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Avis 20160873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...
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Avis 20160891
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014...
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Avis 20160910
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la décision reconnaissant au syndicat des jeunes...
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Avis 20160915
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication des attestations d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité...
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Avis 20160922
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication des documents administratifs concernant les aides à l'investissement obtenu par le...
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Avis 20160925
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20160928
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Communication du décompte de ses remboursements de soins effectués pour la période du 1er...
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Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...
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Avis 20160967
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante familiale.
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Avis 20160970
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la...
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Avis 20160971
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle...
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Avis 20161024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker Enfants...
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Avis 20161027
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20161030
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période du 1er mars au 31 décembre 2015.
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Avis 20161031
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture ouverte de...
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Avis 20161045
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France
Communication de ses relevés de prestations RAM sur la période 2009-2013.