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Conseil 20163731
Mairie de La Teste-de-Buch
Caractère communicable, à un tiers, du rapport annuel 2015 relatif à la délégation de service...
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Avis 20163743
Ministère du travail
Copie des documents suivants :
1) les contrats conclus entre l'Etat et les sociétés INOCTAVO,...
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Avis 20163745
Mairie d'Herblay
Communication des documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...
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Avis 20163765
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de délégation de...
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Avis 20163773
Office public d'urbanisation sociale du Bas-Rhin (OPUS 67)
Copie, par courrier électronique, pour le compte de la SELARL X, liquidateur judiciaire de la...
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Avis 20163796
Mairie de Candillargues
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission...
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Avis 20163797
Mairie de Nice
Copie, par courrier électronique, de l'annexe 1 des « Sous-traités d'exploitation des...
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Avis 20163810
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'aménagement de la...
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Conseil 20163845
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable et modalités de communication, à un candidat évincé n’ayant pas participé...
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Avis 20163865
Centre Hospitalier spécialisé (CHS) Albert Bousquet
Communication des documents suivants concernant, d'une part, le marché public, déclaré sans...
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Avis 20163867
Mairie de Courbevoie
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...
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Avis 20163913
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication du montant de l'offre de l'attributaire concernant le marché public portant sur...
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Avis 20163918
Sénat
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de...
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Avis 20163960
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des dossiers relatifs aux candidatures et aux offres des sociétés attributaires...
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Avis 20163967
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) les appels d'offres et les marchés publics concernant...
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Avis 20163992
Mairie de Griesheim-près-Molsheim
Copie du contrat liant la commune avec l'Association familiale de loisirs éducatifs et de...
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Avis 20163995
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public lancé par la commune...
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Avis 20164020
Mairie de Maurepas
Communication des conventions en vigueur à la date du 30 mars 2014 relatives au parc de...
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Avis 20164053
Communauté urbaine du Grand Dijon
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession du service public de la distribution...
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Conseil 20164081
Mairie de Brunoy
Caractère communicable, à la société COMPASS GROUP FRANCE, du rapport annuel d'activité produit...