-
Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20143802
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son époux décédé le 4...
-
Avis 20143960
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence L'Estelas
Communication du classement dans un groupe iso-ressources (GIR) de sa grand-mère, Madame X X,...
-
Avis 20143971
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des documents suivants concernant son mari, Monsieur X X, décédé le 27 avril 2012...
-
Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
-
Avis 20144099
Centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du dossier médical de sa fille mineure X X pour laquelle il détient l'autorité parentale.
-
Avis 20144108
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20134942
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie du dossier médical résultant de la prise en charge à l'hôpital Dupuytren de Madame XXX XXX...
-
Avis 20135193
Centre hospitalier de Lens
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X., décédé le 16 mai...
-
Avis 20141897
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tinténiac
Communication, afin de défendre ses droits ainsi que la mémoire du défunt, et sur le fondement...
-
Avis 20142063
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Bastide du Figuier" (EHPAD 13)
Communication afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
-
Avis 20142200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
-
Avis 20142356
Centre hospitalier Sud francilien
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20142397
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des documents...
-
Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...
-
Avis 20142889
Centre hospitalier de Pau
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, né le 23 mai...
-
Avis 20140709
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...
-
Avis 20140715
Centre hospitalier de Béthune
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
-
Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...
-
Avis 20140989
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, époux de sa cliente, décédé le 9...