-
Avis 20090310
directeur de l'Institut de veille sanitaire (INVS)
- la communication, sous format Excel ou Access, de la base de données source de l'enquête...
-
Conseil 20093805
maire de Saint-André-de-Corcy
Voir avis
-
Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
-
Avis 20144453
La Nantaise d'Habitations
Communication des résultats des études et des diagnostics techniques et de salubrité, notamment...
-
Avis 20134766
Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF)
Communication des résultats des contrôles microbiologiques de denrées et de surfaces opérés dans...
-
Avis 20141278
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication d'une copie des rapports d'inspection suivants concernant la société...
-
Conseil 20123485
député-maire de Dammarie-lès-Lys
- caractère communicable d'un procès-verbal de constatations rédigé à la suite d'une visite...
-
Avis 20021817
préfet de la Haute-Savoie
- documents relatifs aux conditions de réouverture du tunnel du Mont-Blanc :
- documents fixant...
-
Conseil 20031995
directeur des services vétérinaires du Calvados
- caractère communicable aux tiers des rapports établis par les agents de la direction des...
-
Avis 20213924
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication du rapport de conclusions de la mission scientifique en Russie mise en place par...