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Avis 20130345
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Sud Lochois (SMICTOM 37)
Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...
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Avis 20183093
Mairie de Vénissieux
Communication de l'ensemble des éléments relatifs aux positions statutaires de son client, à...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...
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Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...
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Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
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Avis 20191611
Centre médico-psychologique Henri Wallon de Dieppe (CMP 76)
Communication, par voie postale, des pièces du dossier médical de sa fille mineure :
1) les...
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Avis 20195650
FranceAgriMer
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical départemental...
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Avis 20202949
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Communication des documents suivants :
1) le certificat médical justifiant l'arrêté d'octroi de...
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Avis 20204343
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 25 mai 2020, prise au visa de l'avis...
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Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...