-
Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...
-
Avis 20151766
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants :
1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...
-
Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'intégralité de...
-
Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20144243
Mairie de Paris
Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment :
1) les...
-
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
-
Avis 20141534
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...
-
Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
-
Avis 20140098
Ministère de l'intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...
-
Avis 20140433
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Copie des documents suivants :
1) les tableaux des effectifs adoptés par le conseil général...
-
Avis 20134248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...
-
Avis 20124014
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...