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Avis 20200644
Centre international de Valbonne
Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription de sa fille X, sous format...
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Avis 20211430
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...
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Avis 20211469
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20211785
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Communication, par courrier électronique à défaut par copie monochrome au format A4 adressée par...
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Avis 20211794
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication des rapports d’inspection réalisés sur la « Grande Pharmacie de Limeil » sise 2A...
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Avis 20202521
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20204289
Mairie de Créteil
Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...
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Avis 20210284
Mairie de Festubert
Communication, par consultation, au regard du protocole sanitaire lié à la COVID-19, du registre...
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Avis 20213406
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20213433
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de...
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Avis 20210087
Association française de normalisation (AFNOR)
Communication, sur son site internet, « sans subordonner cet accès à la collection de données...
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Avis 20212443
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Consultation sur place, à la suite de l'expertise à laquelle elle a été soumise afin de pouvoir...
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Avis 20204567
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20212356
Centre hospitalier de Toul
Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20213835
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication d'une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client,...
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Avis 20216257
Conseil départemental de la Charente
Communication, par consultation et photocopie de tout ou partie de son contenu, de l’intégralité...