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Avis 20142667
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) les actes...
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Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)
Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...
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Avis 20140911
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication des tableaux d'avancement au grade de technicien de 2e classe, envoyés à la...
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Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...
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Avis 20141044
Mairie d'Epone
Communication des documents suivants, le concernant :
1) le décompte détaillé du montant de...
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Avis 20141125
Centre hospitalier Sud francilien
Communication des documents suivants :
1) le tableau d'avancement au grade de psychologue...
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Avis 20141221
Mairie de Roquefort-sur-Soulzon
Copie des documents suivants relatifs au recrutement de la secrétaire de mairie à compter du 1er...
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Avis 20141257
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...
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Avis 20141305
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...
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Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...
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Avis 20140168
Mairie de Mâcon
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention (ou le contrat) ainsi que...
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Avis 20140210
Ministère de la justice
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le bureau RH5 de la direction de...
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Avis 20143160
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de la collectivité (2014) ;
2) le...
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Avis 20143208
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents contenus dans la procédure d’alerte émanant de son ancienne tutrice...
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Avis 20143303
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication du rapport de l'inscription mené par Monsieur XXX XXX le 1er juillet 2013 au...
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Avis 20133444
Mairie d'Embrun
Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...
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Avis 20133515
Mairie de Paris
Copie des notes de transmission des candidatures rédigées par la directrice de l'Inspection...
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Avis 20133565
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du témoignage de Madame XXX XXX, son prédécesseur dans les fonctions d'adjoint...
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Avis 20133671
Ministère de la défense
Communication du procès-verbal de la commission de sélection des adjudants pour le grade...
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Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...