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Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...
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Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...
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Avis 20190830
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le dossier médical transmis à la commission de...
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Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...
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Avis 20184553
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du compte rendu d'entretien auquel s'était rendue sa cliente le 21 août 2017 à la...
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Avis 20184554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15...
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Avis 20184612
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication d'une copie de son dossier HOPSY.
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Avis 20184690
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du rapport du médecin conseil en date du du 22 juin 2018 la concernant.
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Avis 20184700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte...
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Avis 20184713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine...
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Avis 20184736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à l'intervention...
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Avis 20184768
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20184848
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel détenu par l’hôpital de La...
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Avis 20184992
Centre Hospitalier de Soissons
Communication des notes manuscrites du docteur X la concernant.
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Avis 20184994
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le...
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Avis 20184999
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, du 4...
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Avis 20185029
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical personnel de sa cliente en vue de...
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Avis 20185041
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication de certains éléments de son dossier médical, notamment :
1) l'ensemble des...
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Avis 20185054
Ministère des Armées
Communication de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de...
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Avis 20185097
RATP
Communication des pièces du dossier de son client retraité, relatif à son accident du travail du...