03/11/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU

17/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Expropriation - préemption

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale POS-PLU

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Mise en ligne

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Enquête publique POS-PLU

16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes POS-PLU