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Avis 20134536
Ministère de la justice
Communication, de préférence par envoi électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20130232
Ministère de la justice
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef d'établissement de la...
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Avis 20130255
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif détenu par la direction de...
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Avis 20130322
Ministère de la justice
Copie de la notification d'un blâme à son encontre à la suite d'un passage en conseil de...
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Avis 20130349
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant l'activité de travail de son client détenu à la...
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Avis 20130414
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20130427
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant la candidature de sa cliente au concours de la...
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Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
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Avis 20130616
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 17 mars 1988 émise par l'administration...
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Avis 20130900
Ministère de la justice
Copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des...
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Avis 20130902
Ministère de la justice
Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...
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Avis 20130935
Ministère de la justice
Communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire...
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Avis 20130996
Ministère de la justice
1) consultation des devis et des factures de travaux effectués à la maison d'arrêt de Pau (14...
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Avis 20131043
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) le décret n° 75-128 du 7 mars 1975 ;
2) le décret n° 78-460...
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Conseil 20131074
Ministère de la justice
Caractère communicable, aux candidats qui en font la demande, des grilles personnelles de...
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Avis 20124320
Ministère de la justice
Copie de son arrêté de titularisation en date du 6 février 2012 détenu par la sous-direction des...
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Avis 20124550
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124551
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124552
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
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Avis 20124553
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention de son client :
1) le...