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Avis 20195064
Mairie de Paris
Envoi d'une copie intégrale, et non simple consultation sur place ou en ligne, de l'acte de...
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Conseil 20200274
Mairie de Paris
Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Avis 20193386
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant chacun des lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...
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Avis 20193474
Mairie de Paris
Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...
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Avis 20193642
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) les justificatifs de notification de...
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Avis 20194002
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au marché public intitulé « Recyclage des...
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Avis 20194024
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des informations collectées par la Direction de l'action sociale,...
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Avis 20194035
Mairie de Paris
Copie du dossier de permis de construire n ° X.
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Avis 20194258
Mairie de Paris
Consultation par publication en ligne ou par courrier électronique de la convention de...
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Avis 20195145
Mairie de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite d’une visite de l’architecte de...
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Avis 20191702
Mairie de Paris
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs au refus...
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Avis 20193819
Mairie de Paris
Communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes :
1) les contrats les liant...
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Avis 20194115
Mairie de Paris
Communication du rapport d'expertise de février 2018 du docteur X ayant conduit à la décision de...
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Avis 20194517
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la note du 8 novembre 2018 de la...
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Avis 20195127
Mairie de Paris
Communication du taux d'invalidité et d'incapacité permanente qui a été retenu à son égard, au...
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Avis 20191534
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le rapport d’analyse des offres concernant :
a) le...
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Avis 20194594
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre...
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Avis 20203896
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...
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Avis 20202060
Mairie de Paris
Communication des résultats de l’étude, conclue entre la mairie et VETAGRO SUP, sur les rongeurs à Paris.