-
Avis 20196053
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, de la copie du...
-
Avis 20200534
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...
-
Avis 20200982
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant son feu grand-père,...
-
Avis 20204217
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport mentionnant les motivations du refus d'ouverture d'une enquête pour...
-
Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...
-
Avis 20201987
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe...
-
Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...
-
Avis 20205263
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...
-
Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...
-
Avis 20211071
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père,...
-
Avis 20211400
Ministère de l'Intérieur
Copie du registre d'inventaire des 800 fichiers annoncés sur le site internet du ministère.
-
Avis 20210692
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'une procédure de trop perçu dont elle fait l'objet, des...
-
Avis 20210375
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration recognitive de nationalité française que le père de sa cliente,...