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Avis 20164967
Université Paris V René-Descartes
Communication du rapport de soutenance de la thèse de doctorat intitulée « Des compétences...
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Avis 20165201
Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA)
Copie des procès-verbaux des délibérations du jury d'examen en date du :
1) 5 novembre 2014 ;
2)...
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Avis 20163673
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication des documents suivants relatifs à l'examen passé par son client le 23 février 2016...
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Avis 20163680
Université Pierre et Marie Curie
Consultation de sa copie d'examen pour l'épreuve correspondant aux UE 2M004 et 2M006 de la...
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Avis 20164017
Université Paris Nanterre
Communication des documents suivants, détenus par l'unité de formation et de recherche SEGMI,...
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Avis 20164059
Université de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) ses copies d'examens du second semestre de sa...
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Avis 20171855
Université de Bretagne Sud
Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...
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Avis 20165393
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de documents relatifs aux épreuves de BTS Communication que son client a passées à...
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Avis 20165835
Université de Nantes
Communication, à sa cliente, des « annexes n° 4 - Fiches (2 pages) » figurant aux dossiers de...
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Avis 20165903
Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
Copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes de notation.
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Conseil 20170175
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz
Caractère communicable des documents suivants :
1) les procès-verbaux de jurys d'examens :
a)...
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Avis 20170177
Institut de formation en soins infirmiers de Cayenne (IFSI 973)
Copie de ses copies de l'épreuve de culture générale et du test d'aptitude du concours d'entrée à l'IFSI.
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Avis 20170506
Université de Bretagne Sud
Communication, en sa qualité de maître de conférences, du vote du conseil de l'unité de...
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Conseil 20170587
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à...
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Avis 20170599
Université d'Aix-Marseille
Consultation de ses copies d'examen dans les matières suivantes du Master 2 Ressources Humaines,...
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Avis 20170681
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents relatifs aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de...
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Conseil 20170872
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de...
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Avis 20170897
Université de Perpignan
Copie des épreuves relatives à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle...
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Avis 20171121
Université Pierre et Marie Curie
Communication des duplicatas des examens non validés passés depuis le début de sa formation...
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Avis 20171196
Université de Bretagne Sud
Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...