Recherche - CADA

Organisation des services Territoriale Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20171693
Mairie de Gondecourt

Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...

08/06/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20172116
Mairie de Muret

Communication des documents suivants : 1) la liste des arrêtés du personnel, non nominatifs...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20172295
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste complète des agents...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20165520
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins sur le projet...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20165673
Mairie de Marck

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20161993
Mairie du Port

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec...

09/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif
Avis 20170266
Centre communal d'action sociale de Queven (CCAS 56)

Copie d'un rapport sur les conditions d'organisation et de fonctionnement du CCAS, établi suite...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20163024
Mairie de Rouen

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163504
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 «...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20154791
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Communication du document portant sur l'organisation du temps de travail des adjoints techniques...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Organisation des services
Avis 20151646
Mairie de Gambsheim

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté municipal n° 24/2002 relatif à son...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20151705
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151706
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20184351
Mairie de Guyancourt

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Logement Organisation des services Territoriale
Avis 20175892
Mairie de Trets

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) concernant les postes de Messieurs X et X...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Organisation des services
Avis 20135236
Mairie de Montreuil

Communication du rapport d'enquête administrative rédigé en mai 2013 sur les incidents qui ont...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)

Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services

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