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Avis 20183914
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)
Copie des documents relatifs à la commission consultative paritaire réunie le 4 mai 2018 réunie...
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Avis 20183916
Mairie de Nanterre
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20183924
Syndicat intercommunal des eaux de basse-Vigneulles et Faulquemont
Copie de la liste des travaux effectués par le SEBVF, entre le 1er janvier 2008 et le 1er...
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Avis 20183926
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à la suite...
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Avis 20183928
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents suivants :
1) le nombre et la durée effective de présence des agents...
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Avis 20183933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa rémunération établis tout au long de sa carrière,...
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Avis 20183945
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...
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Avis 20183946
Préfecture de la Drôme
Copie de son ancienne carte de résident de 10 ans établie entre 1968 et 1970.
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Avis 20183951
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'adoption du PLU de...
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Avis 20183960
Préfecture du Gard
Communication de toutes les décisions administratives (délibérations, arrêtés) prises par la...
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Avis 20183966
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Consultation des archives de la caisse des dépôts concernant deux comptes qui étaient ouverts au...
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Avis 20183971
Ministère de la Justice
Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...
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Avis 20183976
Mairie d'Arcueil
Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, numéroté.
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Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.
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Avis 20183988
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Copie par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte notarié de vente des...
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Avis 20183991
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie par courriel ou convocation aux fins de consultation de l'intégralité du dossier de sa...
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Avis 20183998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou ou par courrier électronique, de l'original des deux déclarations n°...
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Avis 20184001
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite anticipée pour personne...
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Avis 20184002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du fichier « BUP » extrait de la liste « X » à la suite des impositions...
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Avis 20184003
Université de Poitiers
Consultation, ou copie par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans son...