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Avis 20143470
Mairie de Versailles
Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif, ainsi que le...
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Avis 20143471
Communauté d'agglomération de Montpellier
Consultation de tous les documents et de leurs annexes concernant la délibération n° 51 du...
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Avis 20143472
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur XXX XXX en qualité de directeur général des...
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Conseil 20143473
Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME)
Caractère communicable des actes de cession avec conditions suspensives d'un terrain...
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Avis 20143476
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'aide-soignant...
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Avis 20143478
Mairie de Villemandeur
Copie de l'ensemble du dossier de consultation des entreprises relatif au lot n° 19 (reprises...
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Avis 20143479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes authentiques des trois cessions enregistrées sous les références 3104P01...
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Avis 20143480
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20143482
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication du rapport d'expertise établi par le Docteur XXX XXX le 9 mai 2014 concernant sa cliente.
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Avis 20143483
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Communication du permis de construire et du constat de fin de travaux, pour chacun des quatre...
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Avis 20143484
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral n° 1741/14 du 15 juillet 2014...
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Avis 20143485
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication par courriel des rapports sur le prix et la qualité des services communautaires...
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Avis 20143486
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...
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Avis 20143487
Mairie de Linas
Communication des documents suivants :
1) la délibération n° 10 du conseil municipal du 19 juin...
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Avis 20143488
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé récapitulant les noms de tous ses employeurs ayant déclaré ses salaires...
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Avis 20143489
Clinique Saint-Louis de Rodez
Copie de son dossier médical, comprenant notamment les documents relatifs aux opérations...
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Avis 20143490
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Feuillantines
Consultation de son dossier individuel en présence d'un représentant du personnel, avec...
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Avis 20143491
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative paritaire qui...
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Avis 20143492
Ecole nationale supérieure d'arts appliqués et des métiers d'art (ENSAAMA)
Copie du procès-verbal d'admission en BTS design de mode, textile et environnement signé par le...
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Avis 20143493
Mairie d'Aviernoz
Copie des documents suivants :
1) les pièces comptables relatives aux mandatements des dépenses...