Avis 20143472 Séance du 16/10/2014

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX XXX XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest à sa demande de copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur XXX XXX en qualité de directeur général des services techniques ainsi que les justificatifs de la publicité apportée à cet arrêté. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest a informé la commission de ce que les documents sollicités n’existent pas dans la mesure où Monsieur XXX n'a pas été nommé directeur général des services techniques mais a seulement assuré l'intérim de ce poste en l'absence de Monsieur XXX XXX XXX XXX. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.