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Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...
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Avis 20131861
Conseil régional de Poitou-Charentes
Communication des documents suivants concernant la SAS « Fonds de co-investissement...
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Conseil 20131892
Conseil régional de Poitou-Charentes
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, expert-comptable, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20131895
Centre hospitalier d'Angoulême
Consultation du contrat de partenariat et de ses annexes, sans occultation, ayant pour objet la...
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Avis 20131972
Ministère de l'intérieur
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...
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Conseil 20132013
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de la forêt de Rambouillet
Caractère communicable, de préférence par courrier électronique, à la société Transpacités...
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Avis 20132017
Institut de formation en soins infirmiers Clémenceau (IFSI 69)
Copie des documents suivants relatifs à son cursus de formation au diplôme d'Etat d'infirmier...
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Avis 20132019
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
La consultation du dossier d’étranger de sa cliente Madame E., née le 24/04/1972 à KINSHASA...
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Avis 20132038
Mairie de Paris
Copie, sous format numérique, de la convention de délégation de service public du 29 septembre...
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Avis 20132092
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des éléments suivants, concernant le recours de la société TOREADOR ENERGY FRANCE...
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Conseil 20132119
Mairie de Draveil
Caractère communicable à un administré, sur support papier, alors qu'il en sollicite la...
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Avis 20132121
Mairie de Souppes-sur-Loing
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...
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Avis 20132122
Mairie de Souppes-sur-Loing
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...
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Avis 20132124
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Communication des documents suivants :
1) les analyses des besoins sociaux de la commune pour...
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Avis 20132149
Préfecture de l'Ariège
Communication des rapports de l'inspection des installations classées et des fiches de constats...
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Avis 20132166
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
La communication des pièces médicales suivantes, relatives au séjour de Madame XXX XXX du 11...
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Avis 20132170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Mademoiselle XXX XXX XXX XXX, décédée le...
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Avis 20132175
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132182
Préfecture de la région Bretagne
Copie de l'arrêté de subvention concernant 385 000 € alloués au titre du Fonds européen pour la...
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Avis 20132183
Mairie de Saint-Jean-d'Aubrigoux
Communication du montant des taxes d'habitation des contribuables de la commune.