Avis 20132038 Séance du 23/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie, sous format numérique, de la convention de délégation de service public du 29 septembre 2011 ayant pour objet la modernisation et l'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (POPB). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission de ce que le document sollicité avait été transmis au demandeur par courrier du 7 mai 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.